Le lotissement est une opération d’aménagement foncier consistant à diviser une parcelle de terrain en plusieurs lots en vue de les vendre ou de les construire. C’est un processus réglementé qui permet de créer un ensemble de terrains constructibles, souvent destiné à la création d’un quartier résidentiel, d’une zone commerciale ou industrielle.

Composantes du lotissement :

  1. Division du terrain : Un grand terrain est découpé en plusieurs parcelles plus petites, appelées « lots ». Chaque lot est destiné à accueillir une construction (maison, bâtiment, etc.).

  2. Aménagements communs : Les projets de lotissement incluent souvent la création d’infrastructures communes, telles que des routes, des trottoirs, des espaces verts, et parfois des équipements collectifs (écoles, parcs, etc.).

  3. Réglementation : Le lotissement est encadré par des règles d’urbanisme spécifiques, définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’autres documents d’urbanisme. Ces règles précisent les conditions de division, les obligations d’aménagement, ainsi que les normes de construction.

  4. Autorisation : Avant de réaliser un lotissement, il est généralement nécessaire d’obtenir une autorisation administrative, souvent sous la forme d’un permis d’aménager. Cette autorisation vérifie la conformité du projet avec les règles d’urbanisme en vigueur.

  5. Vente des lots : Une fois les lots aménagés et les infrastructures installées, les lots sont mis en vente. Les acheteurs peuvent ensuite y construire selon les normes définies par le règlement de lotissement.

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